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Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Éditeur du site

Le Service est édité par Néo Lebouteiller, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) exerçant sous le nom commercial « Digikart », immatriculé sous le numéro SIREN 934 869 389, dont le siège est situé 52 boulevard Villebois-Mareuil, 35000 Rennes.

  • Forme juridique : entreprise individuelle, immatriculée au Registre national des entreprises (France).
  • Contact : contact@digikart.fr
  • Directeur de la publication : Néo Lebouteiller
  • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Hébergement

  • Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
  • Les données sont hébergées en France.

3. Nature du service

Digikart est une plateforme de cartes de fidélité numériques pour Apple Wallet et Google Wallet, destinée aux commerçants professionnels. Les conditions de souscription figurent dans les conditions générales.

4. Propriété intellectuelle

La marque Digikart, le site, son contenu et le logiciel qui le fait fonctionner sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Apple Wallet et Apple sont des marques d'Apple Inc. Google Wallet et Google sont des marques de Google LLC. Digikart n'est affilié ni à Apple Inc. ni à Google LLC.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Toute demande relative aux données peut être adressée à contact@digikart.fr.

6. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Rennes.

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